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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 03177 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Simplification du dispositif sur les heures supplémentaires pour les très petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   24/01/2008
2. Question n° 00827 posée par M. Alain Fouché

   Simplification du bulletin de paie

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   12/07/2007
3. Question n° 20467 posée par M. Georges Gruillot

   Remboursement des cotisations d'allocations familiales aux entreprises situées en zone de revitalisation rurale

   Réponse du ministère : Travail

   13/02/1997
4. Question n° 09033 posée par M. Charles Descours

   Entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   15/12/1994
5. Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet

   Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité

   Réponse du ministère : Emploi

   03/02/1983
6. Question n° 04055 posée par M. Jean Cauchon

   Systèmes de pré-retraite: charges sociales des entreprises

   Réponse du ministère : Travail

   27/01/1982
7. Question n° 03534 posée par M. Francisque Collomb

   Développement de l'apprentissage: aide de l'Etat

   Réponse du ministère : Travail

   18/12/1981
8. Question n° 00299 posée par M. Auguste Chupin

   Emploi des handicapés: incitation des entreprises

   Réponse du ministère : Travail

   03/07/1981
9. Question n° 00161 posée par M. Pierre Vallon

   Petites entreprises: aménagement des différents seuils

   Réponse du ministère : Travail

   20/06/1981
10. Question n° 00759 posée par M. Jean Cauchon

    Système progressif d'admission à la retraite: charges sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    19/11/1980