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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 30135 posée par M. Pierre Vallon
Apprentis: exonération totale des charges
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00161 posée par M. Pierre Vallon
Petites entreprises: aménagement des différents seuils
Réponse du ministère : Travail