Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 25944 posée par M. Jean Cluzel

    Bulletins de salaires des ouvriers: montant des charges sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 26955 posée par M. Jean Cluzel

    Industries de main-d'oeuvre: charges sociales

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 29588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Cotisations sociales: création d'un système forfaitaire

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier

    Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 30025 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Apprentis: exonération des charges sociales

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

  6. Question n° 30093 posée par M. Maurice Janetti

    PME: assouplissement des charges

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 30135 posée par M. Pierre Vallon

    Apprentis: exonération totale des charges

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 30292 posée par M. René Ballayer

    Apprentissage: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé et famille

  9. Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron

    Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 34866 posée par M. Raymond Bouvier

    Harmonisation des charges sociales

    Réponse du ministère : Santé