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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 07513 posée par M. Jean-François Rapin
Travail de nuit pendant les campagnes betteravières
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 01159 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 00321 posée par M. François Bonhomme
Durée hebdomadaire du travail des apprentis
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 21775 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 18910 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des 35 heures pour les finances publiques
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18526 posée par M. Roland Ries
Mise en conformité de la législation française du travail avec la charte sociale européenne révisée
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17120 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des 35 heures pour les finances publiques
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14711 posée par M. François Marc
Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 14579 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Allocation de cessation anticipée d'activité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13008 posée par M. François Marc
Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé