Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 25869 posée par M. René Tinant

    Stages de formation: couverture sociale des personnes en chômage

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 28599 posée par M. René Tinant

    Emploi: répartition des aides au niveau local

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 28600 posée par M. René Tinant

    Ardennes: reconversion de l'industrie

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 30439 posée par M. René Tinant

    Emploi: fixation de la durée du temps partiel

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 30781 posée par M. René Tinant

    Agences locales pour l'emploi: répartition des tâches

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 31092 posée par M. René Tinant

    Décrets d'application de la loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 32013 posée par M. René Tinant

    Zones rurales: développement des services de l'artisanat et des petites entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 32014 posée par M. René Tinant

    Handicapés: déroulement de carrière dans les entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 32703 posée par M. René Tinant

    Travailleurs privés d'emploi: application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 32704 posée par M. René Tinant

    Actionnariat dans les entreprises: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Travail