Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller

Réforme de la représentativité patronale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

25/06/2020
Question n° 11939 posée par M. Philippe Mouiller

Réforme de la représentativité patronale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

01/08/2019
Question n° 10679 posée par M. Philippe Mouiller

Financement de l'apprentissage

Réponse du Ministère du travail

30/05/2019
Question n° 09376 posée par M. Philippe Mouiller

Financement de la formation professionnelle des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/03/2019
Question n° 06571 posée par M. Philippe Mouiller

Nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

Réponse du Ministère du travail

09/08/2018
Question n° 04643 posée par M. Philippe Mouiller

Législation sur le repos hebdomadaire

Réponse du Ministère du travail

26/04/2018
Question n° 03267 posée par M. Philippe Mouiller

Nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

Réponse du Ministère du travail

15/02/2018
Question n° 03268 posée par M. Philippe Mouiller

Interprétation du IV de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017

Réponse du Ministère du travail

15/02/2018
Question n° 03269 posée par M. Philippe Mouiller

Application des nouvelles règles de négociation collective sans délégué syndical ou comité d'entreprise

Réponse du Ministère du travail

15/02/2018