Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

94 questions

  1. Question n° 14786 posée par M. Joseph Raybaud

    Demandeurs d'emploi: conséquences de la nouvelle procédure administrative

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 19561 posée par M. Henri Portier

    Conséquences des modifications des ASSEDIC

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 20125 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Durée d'indemnisation des chômeurs

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 20903 posée par M. Daniel Percheron

    Délai de versement des premières allocations

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 02458 posée par M. Jean-François Le Grand

    Attribution de l'allocation de solidarité : modification du plafond de ressources pour une personne seule

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 03133 posée par M. Paul Loridant

    Allocation spéciale d'ajustement versée aux salariés âgés

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 04817 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Prise en charge des garanties de ressources

    Réponse du ministère : Solidarité

  8. Question n° 07844 posée par M. Daniel Percheron

    Contrats locaux emploi-solidarité

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 17332 posée par M. Jacques Oudin

    Lutte contre le chômage

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 18560 posée par M. Georges Mouly

    Réglementation de l'aide aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprises

    Réponse du ministère : Travail