Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

146 questions

  1. Question n° 1396G posée par M. Xavier Iacovelli

    Plan de relance pour les commerçants et les artisans

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 1377G posée par M. Franck Montaugé

    Indemnisation du chômage

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 1358G posée par M. Julien Bargeton

    Pacte générationnel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 1359G posée par Mme Nathalie Delattre

    Emploi des jeunes

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 1364G posée par Mme Évelyne Perrot

    Emploi des jeunes et valorisation de l'artisanat

    Réponse du Ministère du travail

  6. Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

  7. Question n° 1309G posée par M. Martin Lévrier

    Dispositif « objectif reprise »

    Réponse du Ministère du travail

  8. Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay

    Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère du travail

  9. Question n° 1306G posée par Mme Martine Filleul

    Position du Gouvernement relative à l'augmentation du temps de travail

    Réponse du Ministère du travail

  10. Question n° 1307G posée par Mme Annick Billon

    Soutien à l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail