Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

98 questions

  1. Question n° 25944 posée par M. Jean Cluzel

    Bulletins de salaires des ouvriers: montant des charges sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 26259 posée par M. Pierre Vallon

    Stages emploi - formation retard dans le règlement des salaires

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 26768 posée par M. Serge Boucheny

    Conflit du travail: respect de la loi

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 27034 posée par M. André Bohl

    Mensualisation: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 27168 posée par M. Franck Sérusclat

    Personnel de l'AFPA: demande de négociation

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 27543 posée par M. Kléber Malécot

    Voyageurs, représentants et placiers: mensualisation des salaires

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 27975 posée par M. Roger Poudonson

    Saisie- arrêt sur les salaires: révision du montant

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 28466 posée par M. Jean Cluzel

    Mensualisation de salaires

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 29019 posée par M. Tony Larue

    Travailleurs du bâtiment, compensation de pertes de salaire pour intempéries

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 29255 posée par M. Gérard Ehlers

    Saisies-arrêts sur les salaires: modification des quotités saisissables

    Réponse du ministère : Travail