Recherche de questions

Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

   Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   23/05/1991
2. Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

   Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne

   Réponse du ministère : Budget

   23/05/1991
3. Question n° 0005E posée par M. Yves Guena

   Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   16/10/1991
4. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

   Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   08/04/1992
5. Question n° 0001E posée par M. Michel Poniatowski

   Principe de subsidiarité

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   09/04/1993
6. Question n° 0003E posée par M. Maurice Blin

   Politique de la concurrence menée dans la Communauté européenne

   Réponse du ministère : Industrie

   14/04/1993
7. Question n° 0005E posée par M. Jean Delaneau

   Conduite des négociations commerciales

   Réponse du ministère : Industrie

   13/05/1993
8. Question n° 0008E posée par M. Paul Masson

   Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/04/1994
9. Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton

   Elargissement futur de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   03/04/1994
10. Question n° 0013E posée par M. Jacques Genton

    Orientations de la présidence française de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    05/10/1994