Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

  1. Question n° 02165 posée par M. Jean Cauchon

    Simplifications administratives concernant les petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors

    Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort

    Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 02395 posée par M. Jean Cluzel

    Organisation des services territoriaux des télécommunications

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 02666 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Coût de publications administratives

    Réponse du ministère : Culture

  6. Question n° 02677 posée par M. Edouard Le Jeune

    Allègement de la procédure administrative pour les constructions scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 02692 posée par M. Hector Viron

    Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 00093 posée par M. Pierre Vallon

    Entreprises: allègement des procédures administratives

    Réponse du ministère : Réformes administratives

  9. Question n° 00104 posée par M. Pierre Salvi

    Situation du corps des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 0071S posée par M. Pierre Vallon

    Allégement des procédures administratives applicables aux entreprises

    Réponse du ministère : Industrie