Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 07697 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fraude fiscale: moyens de répression

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Administrations publiques: études préalables à l'acquisition d'un système informatique

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 07247 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Administration centrale du ministère de l'économie et des finances: réforme des structures

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 05831 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Zones d'éducation prioritaire: création

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 05009 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suppression du ministère de la communication

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 04329 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création à Paris d'un centre de la chanson

    Réponse du ministère : Culture

  7. Question n° 03290 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conseil économique et social: agrandissement des locaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 03071 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'un secrétariat d'Etat au bois

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 02230 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Construction du nouveau ministère des Finances

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 02232 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rôle et fonctionnement des six missions prioritaires

    Réponse du ministère : Recherche