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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1911S posée par M. Yves Détraigne

   Effacement administratif des enfants défunts

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   11/11/2021
2. Question n° 20707 posée par M. Yves Détraigne

   Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/02/2021
3. Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne

   Surpopulation carcérale

   Réponse du Ministère de la justice

   24/12/2020
4. Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne

   Surpopulation carcérale

   Réponse du Ministère de la justice

   16/07/2020
5. Question n° 02952 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des établissements pénitentiaires

   Réponse du Ministère de la justice

   01/02/2018
6. Question n° 00071 posée par M. Yves Détraigne

   Faciliter la production du médicament en France

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   06/07/2017
7. Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne

   Réforme de l'État et des administrations déconcentrées

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   19/05/2011
8. Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir du service public de l'aménagement du territoire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/04/2008
9. Question n° 26362 posée par M. Yves Détraigne

   Fusion des DRIRE et des DIREN

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   22/02/2007
10. Question n° 24047 posée par M. Yves Détraigne

    Projet de rapprochement entre les DRIRE et les DIREN

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    20/07/2006