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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0732G posée par M. Adel Ziane
Situation du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0733G posée par M. Pascal Savoldelli
Crise du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09374 posée par Mme Laurence Garnier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la construction de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09196 posée par M. Philippe Grosvalet
Taxe sur la valeur ajoutée de la construction de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. Christian Bilhac
Éligibilité des territoires ruraux aux nouvelles conditions du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07427 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation du secteur du logement neuf en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0454G posée par Mme Valérie Létard
Insuffisances du plan gouvernemental sur le logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0457G posée par Mme Viviane Artigalas
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence