Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux

    Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 1196S posée par Mme Monique de Marco

    Conséquences de l'utilisation des dispositifs anti-grêle et impact sur les précipitations

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin

    Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 1160S posée par M. Michel Canévet

    Situation des choucas

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 10581 posée par Mme Annick Billon

    Interdiction de la pêche récréative de l'anguille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  6. Question n° 10344 posée par M. Jean-François Longeot

    Identification des équidés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  7. Question n° 0727G posée par M. Guillaume Gontard

    Situation agricole et reculs sur l'environnement

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 0739G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Application de la loi sur la maltraitance animale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  9. Question n° 09869 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Statut des lieutenants de louveterie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  10. Question n° 09899 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires