Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Procurations tardives

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 0642G posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson

    Répertoire des documents communicables au public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé

    Composition du conseil d'administration du CEREMA

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 07705 posée par M. Didier Marie

    Soutien aux villes utilisant la machine à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

    Prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice