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Questions avec réponses
234 questions
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Question n° 07105 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de l'application des zones à faibles émissions sur la profession foraine
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07109 posée par M. Franck Menonville
Violence à l'égard des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07125 posée par M. Sebastien Pla
Pour une République qui renoue avec les valeurs de l'universalisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07130 posée par M. Olivier Paccaud
Principe de parité et remplacement des sénateurs et sénatrices élus au scrutin de liste à la proportionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07169 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des élus d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07185 posée par M. Didier Marie
Modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07188 posée par M. Christian Bilhac
Généralisation des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07214 posée par Mme Catherine Dumas
Engorgement du numéro d'urgence nationale pour les personnes à la rue à Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07225 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature du maire à un employé municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07227 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de biens dits « sans maitre »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer