Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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634 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

234 questions

  1. Question n° 07105 posée par Mme Pascale Gruny

    Conséquences de l'application des zones à faibles émissions sur la profession foraine

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 07109 posée par M. Franck Menonville

    Violence à l'égard des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 07125 posée par M. Sebastien Pla

    Pour une République qui renoue avec les valeurs de l'universalisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 07130 posée par M. Olivier Paccaud

    Principe de parité et remplacement des sénateurs et sénatrices élus au scrutin de liste à la proportionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 07169 posée par M. Jean Louis Masson

    Fichier des élus d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 07185 posée par M. Didier Marie

    Modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 07188 posée par M. Christian Bilhac

    Généralisation des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 07214 posée par Mme Catherine Dumas

    Engorgement du numéro d'urgence nationale pour les personnes à la rue à Paris

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  9. Question n° 07225 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de signature du maire à un employé municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 07227 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune de biens dits « sans maitre »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer