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649 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
239 questions
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Question n° 0452G posée par M. Emmanuel Capus
Lutte contre les incendies
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07105 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de l'application des zones à faibles émissions sur la profession foraine
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07129 posée par M. Arnaud Bazin
Pollution et encombrements de l'orbite terrestre
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin
Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07181 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation du taux des particules fines dans le métro parisien et francilien
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 07214 posée par Mme Catherine Dumas
Engorgement du numéro d'urgence nationale pour les personnes à la rue à Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07216 posée par M. Yves Bouloux
Contrôle des arboriculteurs par les agents de l'office français de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07229 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0478G posée par M. Philippe Tabarot
Zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires