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497 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
236 questions
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Question n° 0458G posée par M. Éric Gold
Réponses à la banalisation de la violence du quotidien
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0461G posée par Mme Sabine Van Heghe
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0462G posée par Mme Véronique Del Fabro
Agression du maire de Magnières
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07109 posée par M. Franck Menonville
Violence à l'égard des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin
Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Défense contre les cyberattaques des communes
Réponse du Première ministre
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Question n° 07185 posée par M. Didier Marie
Modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07214 posée par Mme Catherine Dumas
Engorgement du numéro d'urgence nationale pour les personnes à la rue à Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0468G posée par M. Cyril Pellevat
Attaque à Annecy
Réponse du Première ministre
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Question n° 0469G posée par M. Loïc Hervé
Leçons à tirer du drame d'Annecy
Réponse du Première ministre