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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 0887G posée par Mme Pascale Gruny

   Accords entre syndicats et directions dans le secteur des transports

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   01/05/2024
2. Question n° 0786G posée par Mme Pascale Gruny

   Exportation des céréales ukrainiennes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/03/2024
3. Question n° 10121 posée par Mme Pascale Gruny

   Situation financière des centres sociaux et socioculturels

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   15/02/2024
4. Question n° 0677G posée par Mme Pascale Gruny

   Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023
5. Question n° 09119 posée par Mme Pascale Gruny

   Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/11/2023
6. Question n° 08706 posée par Mme Pascale Gruny

   Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023
7. Question n° 0817S posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences potentielles de la proposition de règlement européen sur les produits phytosanitaires (SUR) sur les vignobles français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023
8. Question n° 07748 posée par Mme Pascale Gruny

   Imprécision de l'accord européen du 16 juin 2023 sur l'énergie nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   13/07/2023
9. Question n° 07369 posée par Mme Pascale Gruny

   Délais de traduction des propositions d'actes législatifs émanant de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   22/06/2023
10. Question n° 07105 posée par Mme Pascale Gruny

    Conséquences de l'application des zones à faibles émissions sur la profession foraine

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    08/06/2023