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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 22918 posée par M. Emmanuel Hamel

   Nécessaire affectation aux crédits militaires pour l'an 2000 d'une proportion significative des excédents de recettes fiscales à fin 1999

   Réponse du ministère : Économie

   17/02/2000

   Pertinence

2. Question n° 22919 posée par M. Emmanuel Hamel

   Nécessaire accroissement des crédits d'équipement militaire en l'an 2000, vu le comportement de l'armée russe en Tchétchénie et compte tenu des excédents de recettes fiscales par rapport aux prévisions budgétaires

   Réponse du ministère : Défense

   17/02/2000

   Pertinence

3. Question n° 04908 posée par M. Nicolas About

   Choix budgétaires et industries de défense

   Réponse du ministère : Défense

   11/12/1997

   Pertinence

4. Question n° 00204 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Réduction des dépenses militaires

   Réponse du ministère : Défense

   26/06/1997

   Pertinence

5. Question n° 21265 posée par M. Guy Penne

   Gel des crédits de la défense inscrits au budget 1997

   Réponse du ministère : Défense

   20/03/1997

   Pertinence

6. Question n° 11240 posée par M. Albert Voilquin

   Respect des engagements de la loi de programmation militaire

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/06/1995

   Pertinence

7. Question n° 10297 posée par M. Emmanuel Hamel

   Maintien des crédits de la défense nationale

   Réponse du ministère : Défense

   09/03/1995

   Pertinence

8. Question n° 07547 posée par M. Emmanuel Hamel

   Objectifs de la loi de programmation militaire pour 1995-2000

   Réponse du ministère : Défense

   11/08/1994

   Pertinence

9. Question n° 05877 posée par M. Emmanuel Hamel

   Situation en Bosnie et conséquences sur la politique française de défense

   Réponse du ministère : Défense

   21/04/1994

   Pertinence