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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent

    Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot

    Avenir de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 11194 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Évaluation du système de suivi des surfaces agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 10088 posée par M. Louis Vogel

    Évaluation de la stratégie européenne « Farm to Fork »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 0873S posée par M. Lucien Stanzione

    Chenilles noctuelles et détresse des lavandiculteurs de la région Sud-est

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog

    Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  7. Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey

    Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  9. Question n° 07788 posée par M. Gilbert Bouchet

    Producteurs de cerises en difficulté

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  10. Question n° 07849 posée par Mme Catherine Dumas

    Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire