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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 11553 posée par M. Hervé Maurey

    Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 10306 posée par M. Hervé Maurey

    Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 09754 posée par M. Hervé Maurey

    Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 09007 posée par M. Hervé Maurey

    Non-versement des avances des aides au titre de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey

    Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 08457 posée par M. Hervé Maurey

    Dérogation pour la mise en culture des jachères

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  7. Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey

    Complexité des démarches pour créer une exploitation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire