Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Violences contre les élus
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 1410G posée par Mme Nathalie Goulet
Vigilance à l'égard des détenus et ex-détenus radicalisés
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 1112G posée par M. Franck Menonville
Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 1107G posée par M. Jean-Marie Bockel
Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0868G posée par Mme Françoise Gatel
Réponse judiciaire aux violences lors des manifestations
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini
Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0189G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Les transgenres
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Rétablissement de l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice