Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 0069G posée par M. François Patriat

    Révision de la directive sur les travailleurs détachés

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01876 posée par M. Robert Navarro

    Conséquence de la réforme des retraites sur les polyaffiliés dépassant le plafond mensuel de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0099G posée par Mme Patricia Schillinger

    Maisons de retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0115G posée par M. Martin Lévrier

    Apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0121G posée par M. Michel Amiel

    Situation de l'entreprise Ascometal

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0166G posée par M. Frédéric Marchand

    Accords de rupture conventionnelle collective

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0216G posée par M. François Patriat

    Chiffres du chômage

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0249S posée par M. Dominique Théophile

    Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0251G posée par M. Martin Lévrier

    Réforme de la formation professionnelle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile

    Extension des emplois francs en outre-mer

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte