Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00518 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Difficultés d'accès aux soins des personnes précaires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12332 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Tarifs sociaux de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08589 posée par M. Roland Courteau

    Nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1485S posée par M. Michel Boutant

    Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du Fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05292 posée par M. Marcel Rainaud

    Augmentation de la facture énergétique des ménages

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible