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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00518 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés d'accès aux soins des personnes précaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12332 posée par M. Jean-Claude Leroy
Tarifs sociaux de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08589 posée par M. Roland Courteau
Nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1485S posée par M. Michel Boutant
Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du Fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05292 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation de la facture énergétique des ménages
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence