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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 13159 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11253 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 01350 posée par Mme Évelyne Didier
Travaux d'enfouissement des réseaux telecom
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 00048 posée par M. Antoine Lefèvre
Enfouissement des réseaux électriques
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
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Question n° 09615 posée par M. Gérard Bailly
Effacement des réseaux de communication
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 26974 posée par M. Jean Louis Masson
Réseaux câblés dans la région messine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 26498 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour les réseaux câblés de télédistribution passant sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25016 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour les réseaux câblés de télédistribution passant sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23887 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à l'ADSL de certaines communes de Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 23402 posée par M. Jean Louis Masson
Réseaux câblés dans la région messine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie