Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 25669 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Écarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels de la transformation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 25619 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Mainmise des multinationales sur la production des fromages AOP

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 25289 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Retard de paiement des aides aux éleveurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 24213 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Concentration des fermes laitières

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 1535S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Crise du secteur agricole

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  7. Question n° 22698 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Directive sur la taxe sur la valeur ajoutée et éleveurs de porcs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 22032 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts pour 2016 à 2020

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 21922 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Obligation de service pour les enseignants du secteur privé agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 21810 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Désamiantage des bâtiments agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt