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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 24752 posée par M. Alain Houpert
Non-remboursement par les banques des paiements en ligne frauduleux au détriment des détenteurs de cartes bancaires d'entrée de gamme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23907 posée par M. Fabien Gay
Menace d'une hausse significative du prix de l'électricité pour les usagères et les usagers
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23210 posée par Mme Patricia Schillinger
Fin de la trêve hivernale et situation des plus précaires en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 17838 posée par M. Jérôme Bascher
Avenir de la mission d'accessibilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Indemnisation des salariés en emplois discontinus
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 00518 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés d'accès aux soins des personnes précaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14890 posée par M. Jean-Noël Guérini
Échec des politiques contre le mal-logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12332 posée par M. Jean-Claude Leroy
Tarifs sociaux de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08589 posée par M. Roland Courteau
Nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07604 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'une garantie jeunes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social