Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 2016S posée par Mme Christine Herzog

    Anciens logements ouvriers sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  2. Question n° 1485S posée par M. Michel Boutant

    Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du Fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère chargé des transports

  3. Question n° 1439S posée par M. Claude Dilain

    Mise en oeuvre du programme national de lutte contre la tuberculose

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  4. Question n° 0898S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Suivi médical des salariés en application de la circulaire relative à la réforme de la médecine du travail

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes