Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 17243 posée par M. Michel Teston

    Difficultés financières et frais bancaires

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  2. Question n° 19715 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Seuil de non versement des aides au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  3. Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 20309 posée par M. Hubert Falco

    Intégration des personnels issus des GRETA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 0898S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Suivi médical des salariés en application de la circulaire relative à la réforme de la médecine du travail

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  6. Question n° 0605G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  7. Question n° 0607G posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  8. Question n° 0609G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  9. Question n° 21595 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption de l'emploi précaire

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 0010A posée par M. Jean-Pierre Bel

    Bilan des violences urbaines et situation des banlieues

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales