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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 06939 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Tarification des numéros spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01614 posée par M. Cédric Perrin
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01639 posée par M. Michel Raison
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 00591 posée par Mme Colette Mélot
Numéros spéciaux surtaxés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11861 posée par M. Michel Berson
Opérateurs de radiotéléphonie : concurrence, course au profit et qualité du service public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 08133 posée par M. Roland Courteau
Tarifs des appels aux services sociaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 26498 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour les réseaux câblés de télédistribution passant sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 1231S posée par M. Bruno Sido
Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 25016 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour les réseaux câblés de télédistribution passant sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08004 posée par M. Gérard Delfau
Avenir de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie