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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
139 questions
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Question n° 19079 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Inquiétude des banques alimentaires sur la disparition du programme européen d'aide aux plus démunis dans le cadre de la révision de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18741 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Étude d'impact sur le travail le dimanche
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17034 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Retraite des assistantes maternelles ayant travaillé avant 1992
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1160S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Inscription de certaines professions médicales et paramédicales à un ordre professionnel
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16781 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Alcoolisation foetale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0132C posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16376 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Préconisations de l'Organisation mondiale de la santé sur l'ostéopathie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16378 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Loi pénitentiaire et amélioration des conditions de vie carcérale
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 16384 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Suppression du régime des bénéfices non commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence