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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 09534 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier inscrite dans la loi au 1er janvier 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09261 posée par M. Cédric Chevalier
Soutien au chauffage au bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08848 posée par M. Jean-Yves Roux
Soutien à la filière chauffage au bois
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08913 posée par M. Jean-Claude Anglars
Chauffage au bois dans le mix énergétique et système d'aide à l'installation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08681 posée par Mme Évelyne Perrot
Conséquences pour les entreprises de la filière bois de la suppression annoncée d'ici à 2030 du tarif réduit sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence