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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 07528 posée par Mme Frédérique Puissat

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier et mesures d'accompagnement pour la décarbonation du secteur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07901 posée par M. Daniel Laurent

   Suppression de la défiscalisation du gazole non routier agricole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet

   Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08327 posée par M. Stéphane Sautarel

   Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08430 posée par M. Gilbert Favreau

   Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08501 posée par M. Jean-François Longeot

   Tarif réduit sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08950 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Défiscalisation du gazole non routier dans le secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09534 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier inscrite dans la loi au 1er janvier 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 10032 posée par M. Bernard Fialaire

    Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    08/02/2024

    Pertinence