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37 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10349 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 10101 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 09740 posée par M. Joshua Hochart
Objectifs fixés pour le renouveau démocratique
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 09748 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09610 posée par Mme Laure Darcos
Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09545 posée par M. Aymeric Durox
Déplacements militants du porte-parole du Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 09207 posée par Mme Samantha Cazebonne
Journée de défense et citoyenneté à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08979 posée par M. Henri Leroy
Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique
Réponse du Premier ministre