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Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 0512G posée par M. Guillaume Chevrollier
Apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0778S posée par M. Jean-Yves Roux
Rapport annuel de la défenseure des droits
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
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Question n° 07513 posée par M. Yannick Vaugrenard
Accès aux emplois supérieurs de l'État aux officiers de niveau équivalent aux corps de la haute fonction publique civile
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère
Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07676 posée par M. Michel Canévet
Seuil d'agents et comités sociaux territoriaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07719 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07729 posée par Mme Christine Herzog
Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07732 posée par Mme Christine Herzog
Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07823 posée par M. Christian Bilhac
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 07845 posée par M. Mathieu Darnaud
Publication du décret d'application de l'article 89 de la loi de transformation de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques