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Questions avec réponses
373 questions
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Question n° 0771S posée par M. Jérôme Bascher
Accompagnement scolaire et médical des mineurs handicapés
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol
Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
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Question n° 0781S posée par Mme Catherine Deroche
Accès des patients atteints de maladies neuro-dégénératives au traitement par ultrasons focalisés
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 07478 posée par M. Jacques Grosperrin
Priorité à l'urgence sanitaire à l'école pour la réussite des étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet
Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 07508 posée par M. Ronan Le Gleut
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 07517 posée par M. Jean-Luc Fichet
Attribution de la prime de spécificité de soins critiques pour les secrétaires médicales et adjoints administratifs
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07524 posée par M. Daniel Gremillet
Dégradation de l'accès aux soins et augmentation des fragilités territoriales
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07530 posée par M. Alain Duffourg
Avancées du quatrième plan autisme en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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Question n° 07542 posée par M. Michel Canévet
Prise en charge par le « 115 »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement