Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 09242 posée par M. François Bonhomme

    Modifications liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0865S posée par M. Dominique Bailly

    Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10332 posée par M. François Marc

    Assistance technique de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09571 posée par M. Louis Pinton

    Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09255 posée par M. Robert Tropeano

    Dispositifs d'ingénierie publique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08719 posée par Mme Colette Giudicelli

    Inquiétudes quant aux réductions des missions d'appui technique aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08061 posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des dispositifs d'assistance technique de l'État aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08081 posée par M. André Trillard

    Désengagement de l'État concernant ses missions d'assistance technique aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07755 posée par M. Hervé Maurey

    Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible