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422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
310 questions
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Question n° 07626 posée par M. Éric Bocquet
Dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0159G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Objectif « zéro artificialisation nette » et soutien aux petites communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël
Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01031 posée par M. Jacques Fernique
Projet éolien de Sarre-et-Eichel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand
Maires bâtisseurs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20986 posée par M. Fabien Genet
Implantation d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1423G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Cohésion des territoires et plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13505 posée par Mme Sylvie Robert
Dispositif « argent de poche »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0995G posée par M. Éric Gold
Agence nationale de la cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 11003 posée par Mme Nathalie Delattre
Conséquences pour les communes du redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence