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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 19838 posée par M. Jean-Noël Guérini
Logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1313S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Rénovation des logements sociaux étudiants à Nice
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet
Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1292S posée par M. Philippe Kaltenbach
Destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à Clamart
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17961 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport d'un bailleur social avec ses locataires
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17964 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17965 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17315 posée par M. Gérard Cornu
Limitation de la durée des baux à six ans renouvelables dans le parc social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17316 posée par M. Gérard Cornu
Politique du logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1185S posée par M. Jean-Claude Carle
Communes et obligations de production de logements sociaux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence