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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02202 posée par Mme Céline Brulin
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier
Cotisations sociales des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09620 posée par M. François Grosdidier
Cotisations sociales des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence