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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 07459 posée par Mme Françoise Férat

   Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06475 posée par Mme Christine Herzog

   Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0579S posée par Mme Sabine Drexler

   Gestion des canaux d'irrigation du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05816 posée par M. Jérôme Bascher

   Prise en compte des parcs résidentiels de loisirs et autres activités touristiques et de loisir dans les plans de prévention des risques naturels d'inondation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05396 posée par Mme Laure Darcos

   Travaux de renaturation des cours d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05470 posée par Mme Françoise Férat

   Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05485 posée par M. Vincent Delahaye

   Compensation des travaux de renaturation des cours d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04566 posée par M. Hervé Maurey

   Destruction des moulins

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 03641 posée par M. Hervé Gillé

   Plan de prévention du risque inondation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   03/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03454 posée par M. Rémi Cardon

    Prise en compte des enjeux de l'approvisionnement en eau du canal Seine-Nord Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    27/10/2022

    Pertinence