Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 05847 posée par M. François Grosdidier

    Syndicats mixtes et compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02017 posée par M. François Grosdidier

    Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02019 posée par M. François Grosdidier

    Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02020 posée par M. François Grosdidier

    Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01720 posée par M. François Grosdidier

    Financement de la vidéo protection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21942 posée par M. François Grosdidier

    Interdiction d'enfouissement des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21017 posée par M. François Grosdidier

    Directives données aux préfets pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 21044 posée par M. François Grosdidier

    Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier

    Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 18238 posée par M. François Grosdidier

    Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte