Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 00313 posée par M. Roger Karoutchi

    Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26967 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation de quatre militaires en République centrafricaine

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel

    Progression de la délinquance en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1816G posée par M. Loïc Hervé

    Lassitude des forces de l'ordre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel

    Progression de la délinquance en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19990 posée par M. Roger Karoutchi

    Explosion de la délinquance en zone gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1202G posée par M. Vincent Segouin

    Investissement de capitaux étrangers en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19166 posée par M. Jean Louis Masson

    Militaires déployés dans les lieux publics

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0097G posée par M. Claude Bérit-Débat

    Chiffres du commerce extérieur

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03496 posée par M. François Grosdidier

    Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible