Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 0619S posée par M. Paul Souffrin

    Menaces de licenciement de travailleurs des usines Unimétal de Gandrange-Rombas (Moselle)

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02849 posée par M. Paul Souffrin

    Aide financière de l'Etat à la sidérurgie et réalisation d'investissements à Unimétal-Gandrange (Moselle)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02850 posée par M. Paul Souffrin

    Avenir des sites sidérurgiques lorrains

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02851 posée par M. Paul Souffrin

    Alliance Sacilor-Saarsthal et réalisation du monoveine à Unimétal-Gandrange (Moselle)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07037 posée par M. Hubert Martin

    Laminoir de Gandrange

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 07990 posée par M. Paul Souffrin

    Réalisation du laminoir à couronnes et barres à Unimétal Gandrange-Rombas

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17793 posée par M. Roger Husson

    Fermeture du site Lorfonte d'Uckange

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14978 posée par M. Jean Louis Masson

    Fermeture de 81 bureaux de poste en Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20994 posée par M. Jean Louis Masson

    Importantes pollutions par la dioxine au nord de Metz

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0072G posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Politique économique de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne