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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14666 posée par M. François Grosdidier

    Choix de PSA entre la Moselle et l'Espagne comme épreuve de vérité de la politique de l'offre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0585S posée par M. François Grosdidier

    Carling, Saint-Avold et les dernières annonces de Total

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08134 posée par M. François Grosdidier

    Fermeture du vapocraqueur de Carling

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07937 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupages d'intercommunalités en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07025 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupages d'intercommunalités en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0067G posée par M. François Grosdidier

    Florange

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03338 posée par M. François Grosdidier

    Respect des engagements de Mittal à la suite de la fermeture de l'aciérie de Gandrange

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0058G posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Arcelor Florange

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible