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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 02019 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 21031 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18151 posée par M. François Grosdidier
Protection du loup
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17897 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation de dégâts occasionnés par des gens du voyage en transit vers Grostenquin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11002 posée par M. François Grosdidier
Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11010 posée par M. François Grosdidier
Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09145 posée par M. François Grosdidier
Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09252 posée par M. François Grosdidier
Conséquences pour les communes de moins de 5 000 habitants du transfert à l'EPCI de la compétence « accueil des gens du voyage »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01085 posée par M. François Grosdidier
Évacuation des terrains occupés illégalement par des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence