Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
26 questions
-
Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier
Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06695 posée par M. François Grosdidier
Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06709 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05070 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01870 posée par M. François Grosdidier
Interdiction pour un mineur sous tutelle de signer sa propre carte d'identité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01713 posée par M. François Grosdidier
Activités et effectifs des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier
Taux de cassation en fonction des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01716 posée par M. François Grosdidier
Mise en cause par les magistrats des procédures construites par la police dans la lutte contre les trafics de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01519 posée par M. François Grosdidier
Avenir de la cour d'appel de Metz et des tribunaux de grande instance de la Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence